Note d'information sur le traitement des données 

Version : 1.0. Entrée en vigueur : à compter du 1er janvier 2025 

Note d'information sur le traitement des données 

 

1. Objet, champ d’application et législation applicable de la note d’information sur le traitement des données 

 

La présente note d’information a pour objet de définir les principes régissant le traitement des données à caractère personnel par la société Back et Rosta à responsabilité limitée (siège social : 1021 Budapest, rue Bognár 5/A, numéro d’identification fiscale : 14243927-2-41, numéro d’enregistrement au registre du commerce : 01-09-895296, représentée par Miklós Rosta, gérant ; ci-après dénommée « la Société ») ainsi que la politique de protection et de traitement des données de la Société, que celle-ci, en tant que responsable du traitement, reconnaît comme ayant un caractère contraignant à son égard. 

 

Lors de l’élaboration des dispositions de la présente note d’information, la Société a pris particulièrement en considération le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »), la loi n° CXII de 2011 relative au droit à l’autodétermination en matière d’information et à la liberté d’information (« Infotv. »), de la loi V de 2013 relative au Code civil (« Ptk. »), ainsi que de la loi XLVIII de 2008 relative aux conditions fondamentales et à certaines restrictions de l’activité publicitaire économique (« Grtv. »). 

 

Le champ d’application de la présente note d’information sur le traitement des données couvre les traitements de données effectués dans le cadre des activités de la Société, et notamment, mais sans s’y limiter, les traitements de données liés au site web accessible à l’adresse https://www.the-magic-wall.com/hu (ci-après dénommé « Site web »).  

 

La présente Politique de confidentialité régit également le traitement des données effectué par la Société, étant entendu que celle-ci est généralement considérée comme le responsable du traitement des données à caractère personnel. Il existe toutefois des cas où la Société n’agit pas en tant que responsable du traitement, mais en tant que sous-traitant d’un autre responsable du traitement ; dans ces cas, la Société est considérée comme un sous-traitant (agissant pour le compte d’un autre responsable du traitement lors du traitement des données à caractère personnel) Dans ces cas, la Société agit conformément aux instructions du responsable du traitement et traite les données uniquement dans la mesure prévue par celui-ci. 

 

Sauf indication contraire, le champ d’application de la présente Politique de confidentialité ne s’étend pas aux services et traitements de données liés aux services de tiers pouvant apparaître sur le Site web, ni aux contenus qui s’y rapportent.  

 

La présente note d’information relative au traitement des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel liées à la relation de travail. 

 

 

2. Définitions 

 

Traitement des données : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, quelle que soit la méthode utilisée, notamment la collecte, l’enregistrement, leur organisation, leur structuration, leur stockage, leur transformation, leur modification, leur utilisation, leur consultation, leur accès, leur communication, leur transmission, leur diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, leur divulgation, leur harmonisation ou leur interconnexion (y compris le profilage), leur limitation,  leur effacement et leur destruction. 

Responsable du traitement : la personne morale définie au point 3, qui détermine, seule ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement des données. 

Sous-traitant : le prestataire qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.  

Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme auquel les données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Les autorités publiques qui, dans le cadre d’une enquête spécifique, ont accès à des données à caractère personnel conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par lesdites autorités publiques doit être conforme aux règles applicables en matière de protection des données, en fonction des finalités du traitement. 

Personne concernée : toute personne physique qui, en son nom propre ou au nom de son employeur/mandant, s’intéresse aux services ou aux événements du Responsable du traitement, et/ou conclut un contrat avec le Responsable du traitement, ou encore entre en contact avec celui-ci pour toute autre raison, et dans ce cadre, le Responsable du traitement traite ses données à caractère personnel énumérées aux points 8 et 9 ci-dessous. 

RGPD : le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995) relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.  

Tiers : toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou tout autre organisme qui n’est pas la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant ou les personnes qui, sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter des données à caractère personnel. 

Consentement : manifestation de la volonté de la personne physique concernée, qui doit toujours être libre, spécifique et fondée sur une information adéquate. Le consentement a pour but de permettre à la personne concernée de donner son accord sans ambiguïté au traitement des données à caractère personnel la concernant. 

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (c’est-à-dire la personne concernée) ; est identifiable toute personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

Note d’information : la présente note d’information relative au traitement des données du Responsable du traitement. 

 

Personne physique : toute personne vivante (particulier) susceptible d’être titulaire de droits relatifs à la vie privée, tels que le droit à la protection des données à caractère personnel. 

 

3. Identité, coordonnées et activité du Responsable du traitement 

 

Le Responsable du traitement est la Société, à savoir : 

• raison sociale : Back és Rosta Société à responsabilité limitée ; 

• siège social : 1021 Budapest, rue Bognár 5/A ; 

• numéro d'identification fiscale : 14243927-2-41 ; 

• numéro d'enregistrement au registre du commerce : 01-09-895296 ; 

• représentée par : Miklós Rosta, gérant ;  

• e-mail : info@backandrosta.com 

• numéro de téléphone : +36703215779 

 

 

Les données à caractère personnel des personnes concernées sont traitées par le responsable du traitement conformément à la présente note d'information, dans le cadre de l'exploitation du site web.  

 

Le Responsable du traitement est une société commerciale enregistrée en Hongrie.  

 

La présente note d'information sur le traitement des données s'applique aux visiteurs de notre site web, à nos clients, aux utilisateurs de nos produits et services, à nos invités et au traitement de leurs données à caractère personnel, qui entretiennent ou ont entretenu une relation contractuelle avec la Société, ainsi qu’à toute autre personne avec laquelle nous pouvons entrer en contact dans le cadre de nos activités commerciales. 

 

 

4. Principes et modalités du traitement des données, législation applicable 

 

4.1. Le Responsable du traitement agit dans le respect des principes de bonne foi, d’honnêteté et de transparence, en collaboration avec les personnes concernées, dans le cadre du traitement des données. Le Responsable du traitement ne traite que les données prévues par la loi ou fournies par les personnes concernées, aux fins définies ci-après.  L’étendue des données à caractère personnel traitées est proportionnée à la finalité du traitement et ne peut aller au-delà de celle-ci (« minimisation des données »). 

 

4.2. Dans tous les cas où le Responsable du traitement souhaite utiliser les données à caractère personnel à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées, il en informe la personne concernée et obtient son consentement préalable et explicite à cet effet, ou lui donne la possibilité de s’opposer à cette utilisation. 

 

4.3. Le Responsable du traitement ne vérifie pas les données à caractère personnel qui lui sont fournies. La responsabilité de l’exactitude des données à caractère personnel fournies incombe exclusivement à la personne qui les a fournies. 

 

4.4. Le Responsable du traitement ne transmet pas les données à caractère personnel qu’il traite à des tiers autres que les sous-traitants désignés dans la présente note d’information, ainsi que, dans certains cas mentionnés dans la présente note d’information, les prestataires externes.  

L'utilisation  des données sous forme agrégée à des fins statistiques constitue une exception à la disposition énoncée dans le présent paragraphe ; cette utilisation ne peut en aucun cas contenir d'autres données permettant d'identifier la personne concernée et ne constitue donc ni un traitement de données ni un transfert de données.   

Dans certains cas – demande officielle émanant d’un tribunal ou des forces de l’ordre, procédure judiciaire pour violation du droit d’auteur, du droit patrimonial ou d’autres droits, ou en cas de soupçon fondé de telles violations, atteinte aux intérêts du Responsable du traitement, mise en péril de la fourniture du service, etc. – le Responsable du traitement rend accessibles à des tiers les données à caractère personnel de la Personne concernée dont il dispose. 

 

4.5. Le Responsable du traitement informe la Personne concernée, ainsi que toutes les personnes auxquelles il a précédemment transmis les données à caractère personnel à des fins de traitement, de la rectification, de la limitation ou de l’effacement des données à caractère personnel qu’il traite. Cette notification peut être omise si cela ne porte pas atteinte aux intérêts légitimes de la personne concernée au regard de la finalité du traitement. 

 

4.6. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel de manière à garantir leur sécurité adéquate, y compris la protection contre tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre la perte, la destruction ou l’altération accidentelles des données, en mettant en œuvre des mesures techniques ou organisationnelles appropriées (« intégrité et confidentialité »). 

 

4.7. Le responsable du traitement est chargé de veiller au respect des principes susmentionnés (« responsabilité ») et de pouvoir en apporter la preuve. 

 

4.8. Conformément à l’article 37 du RGPD, le Responsable du traitement a examiné s’il était nécessaire de désigner un délégué à la protection des données et est parvenu à la conclusion qu’il n’était pas tenu de le faire au regard des critères régissant la désignation obligatoire d’un délégué à la protection des données. La raison en est que les activités principales de la Société ne comprennent pas d’opérations de traitement de données qui, en raison de leur nature, de leur portée et/ou de leurs finalités, nécessiteraient un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées.  

 

4.9. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel conformément à la législation applicable. La législation régissant le traitement des données comprend notamment :  

 

• la loi n° CXII de 2011 relative au droit à l’autodétermination en matière d’information et à la liberté d’information (ci-après dénommée « loi Infotv. ») ; 

• la loi XLVIII de 2008 relative aux conditions fondamentales et à certaines restrictions de la publicité commerciale (ci-après dénommée « Grtv. ») ; 

• le RGPD. 

 

 

5. Fondements juridiques possibles du traitement des données 

 

5.1. Consentement de la personne concernée : 

 

Compte tenu de la nature des activités du Responsable du traitement, la base juridique du traitement des données est, dans la plupart des cas, le consentement explicite, libre et éclairé des personnes concernées (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). Les personnes concernées prennent volontairement contact avec le responsable du traitement, que ce soit en personne, par voie électronique ou via le site web ; elles s’inscrivent volontairement et recourent volontairement aux services du responsable du traitement. La personne concernée peut donner son consentement au traitement de ses données à caractère personnel à une ou plusieurs fins spécifiques en signant un formulaire ou par voie électronique (par exemple, par e-mail, en cliquant sur le bouton d’inscription ou de consentement, en cliquant sur un lien hypertexte ou en participant à une réunion en ligne (par exemple, sur Teams, Zoom, etc.)).  

 

La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur ce consentement effectué avant ce retrait. 

 

5.2. Intérêt légitime : 

 

Le traitement des données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un mineur (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).  

 

L’intérêt légitime signifie que, dans le cadre de la fourniture de nos services et de la gestion de notre activité commerciale, notre objectif est de vous offrir le meilleur service ou produit possible ainsi que la meilleure et l’expérience utilisateur la plus sécurisée. Nous vous assurons que nous prenons en compte et évaluons tout impact (qu’il soit positif ou négatif) que le traitement des données pourrait avoir sur vous, ainsi que vos droits, avant de commencer à traiter vos données sur la base d’un intérêt légitime. Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel dans le cadre d’activités où l’impact du traitement sur vous l’emporte sur nos intérêts légitimes (sauf si vous avez consenti au traitement ou si la loi l’exige ou le prescrit d’une autre manière). Avant de commencer le traitement des données, le responsable du traitement effectue une analyse des intérêts conformément au RGPD afin de s’assurer de l’existence d’un intérêt légitime. Veuillez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée au point 3 ci-dessus ou en remplissant le « formulaire de contact » disponible sur le site web si vous avez besoin d’informations complémentaires. 

 

 

5.3. Respect d’une obligation légale : 

Si le responsable du traitement doit se conformer à une obligation légale qui lui incombe, telle que des obligations et exigences fiscales ou réglementaires, la base juridique du traitement des données est le respect de cette obligation légale, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. 

 

5.4. Exécution d’un contrat : 

Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou lorsque le traitement est destiné à la conclusion d’un contrat à la demande préalable de la personne concernée, c’est-à-dire lorsque vous êtes lié par une relation contractuelle avec la Société ou que vous souhaitez conclure un contrat avec celle-ci, et que le traitement des données est nécessaire à l’exécution de ce contrat. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, aucun consentement spécifique de votre part n’est nécessaire et que vos données seront traitées pendant la durée et dans la mesure nécessaires à l’exécution du contrat. 

 

5.5. Transfert de données aux sous-traitants  

Nous attirons votre attention sur le fait que le transfert de données aux sous-traitants désignés dans la présente note d’information peut être effectué sans le consentement spécifique de la personne concernée. La communication de données à caractère personnel à des tiers ou à des autorités – sauf disposition contraire de la loi – n’est possible que sur la base d’une décision administrative définitive ou avec le consentement préalable et explicite de la personne concernée.  

 

5.6. En fournissant ses données, toute Personne concernée s’engage à ce que le service soit utilisé exclusivement par elle-même à partir de l’adresse e-mail indiquée ou à l’aide des données qu’elle a fournies. Compte tenu de cette responsabilité, toute responsabilité liée aux connexions effectuées à partir d’une adresse e-mail et/ou des données fournies incombe exclusivement à la personne concernée qui a fourni ces données. 

 

6. Finalités possibles du traitement des données 

 

Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel exclusivement à des fins déterminées, afin d’exercer un droit et de remplir une obligation. À chaque étape du traitement, celui-ci est conforme à la finalité du traitement. La collecte et le traitement des données s’effectuent de manière loyale et licite. Le Responsable du traitement s’efforce de ne traiter que les données à caractère personnel qui sont indispensables à la réalisation de la finalité du traitement et qui sont adaptées à cette finalité. Les données à caractère personnel ne peuvent être traitées que dans la mesure et pendant la durée nécessaires à la réalisation de cette finalité.  

 

Le traitement des données a pour finalité principale l’exploitation du site web, la prise de contact par son intermédiaire en vue de la fourniture des services commerciaux du Responsable du traitement, ainsi que la participation aux événements organisés par le Responsable du traitement.  

 

Sur la base de ce qui précède, les finalités du traitement des données sont les suivantes :  

• L’identification de la personne concernée, le maintien du contact avec celle-ci ou avec l’organisation qu’elle représente ; 

• L'enregistrement de l'inscription de la personne concernée à un événement ; 

• Établir des relations entre les clients et les clients potentiels du Responsable du traitement, ainsi que ses partenaires ; rechercher des partenaires de coopération, assurer la mise en relation et établir ces relations ; 

• Envoi aux personnes concernées de communications à des fins de prospection directe ou de marketing (par exemple, une newsletter) ; 

• Organisation et gestion d’événements à l’intention des personnes concernées ; 

• Respect des obligations légales incombant au Responsable du traitement et exercice des droits dont il dispose ; 

• Réalisation d'analyses et de statistiques, amélioration des services : à cette fin, le responsable du traitement n'utilise que des données anonymisées et des agrégats ne permettant pas d'identifier les personnes 

• À des fins de marketing et de vente 

7. Source des données 

 

Le responsable du traitement traite exclusivement les données à caractère personnel fournies par les personnes concernées ; il ne collecte pas de données provenant d’autres sources. 

 

La communication des données s'effectue par le biais de leur mise à disposition par la personne concernée. Lors de la prise de contact, des négociations contractuelles ou de l'inscription, la personne concernée indique son nom, l'organisation pour le compte de laquelle elle exerce son activité, son pays, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.  

 

 

8. Étendue des données à caractère personnel traitées 

 

Le Responsable du traitement traite exclusivement les données à caractère personnel fournies par la Personne concernée. Les données traitées sont les suivantes :  

 

• nom complet,  

• adresse e-mail,  

• numéro de téléphone,  

• l'organisation représentée et  

• fonction.  

 

Outre les données susmentionnées, le Responsable du traitement traite les données techniques, notamment l’adresse IP, conformément aux dispositions du point 13. 

 

9. Description du processus de traitement des données 

 

Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel exclusivement sur la base des informations fournies par la Personne concernée. La source des données est donc la Personne concernée, qui communique ses données à caractère personnel en prenant contact avec le Responsable du traitement.  

 

10. Traitement des données à des fins de prise de contact 

 

Afin de pouvoir fournir des informations aux personnes intéressées et à nos clients existants concernant la prestation des services de la Société, ainsi que pour leur apporter une aide ou des renseignements, le traitement des données de contact est nécessaire. 

 

Base juridique du traitement : lorsqu’une personne physique manifeste son intérêt pour nos services ou entre en contact avec nous à un autre titre, la base juridique du traitement est la préparation d’un contrat, l’exécution du contrat conclu, la communication d’informations relatives au contrat, ainsi que le développement de nos services (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). Si la personne concernée nous contacte en tant que représentant ou interlocuteur d’une organisation, la base juridique du traitement des données est l’intérêt légitime du responsable du traitement, qui consiste à préparer la conclusion d’un contrat avec l’organisation représentée par la personne concernée et à exécuter le contrat conclu, la communication d’informations relatives au contrat, ainsi que l’amélioration de nos services (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). 

 

Délai de suppression des données : 3 ans à compter de la dernière prise de contact. 

 

Utilisation du formulaire de contact sur le site web : 

Si vous souhaitez contacter notre Société, vous pouvez le faire à l’aide des formulaires disponibles dans le menu « Contact Us » (https://www.the-magic-wall.com/contact) du site Web. Le formulaire de prise de contact nécessite la saisie de données à caractère personnel (nom, nom de l’organisation, nom du pays, adresse e-mail, numéro de téléphone) afin de permettre la prise de contact, la réponse à votre demande et l’organisation d’un entretien. 

En utilisant ce formulaire, vous pouvez demander des informations générales sur les services proposés par la Société et faire des déclarations concernant ses newsletters. 

Finalité du traitement des données : fournir des informations sur les services de la Société. 

La base juridique du traitement des données est, selon le cas, l’exécution du contrat pour les clients personnes physiques existants ou potentiels, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et, dans les autres cas, l’article 6, point a), du RGPD. 

Durée du traitement des données (durée de conservation des données à caractère personnel fournies dans le formulaire) : 

• en cas d’échange d’informations ponctuel, la Société efface les données sans délai ; 

• si la demande est liée à la conclusion d’un contrat portant sur un service fourni par la Société ou à la préparation de celui-ci, la durée du traitement des données est de 5 ans à compter de la résiliation du contrat. Les données fournies dans le formulaire seront effacées en cas de non-conclusion du contrat ou à la suite de la résiliation de celui-ci. 

11. Traitement des données à des fins de marketing, envoi de newsletters 

 

Si la Personne concernée y consent expressément, le Responsable du traitement la contactera aux coordonnées fournies et lui enverra des informations sur l’actualité et les promotions relatives aux produits et services de la Société. Les communications marketing sont principalement envoyées par e-mail (newsletter) ou par téléphone (y compris par SMS).  

 

Le traitement des données est subordonné dans tous les cas au consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans avoir à se justifier, en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée au point 3 ci-dessus. 

 

Durée du traitement : La Société ne conserve les données à caractère personnel fournies par la Personne concernée pour l’envoi de la newsletter que jusqu’à ce que celle-ci retire son consentement au traitement, auquel cas la Société ne lui enverra plus de newsletters ni d’offres. La personne concernée peut retirer son consentement à tout moment et gratuitement. Les données à caractère personnel seront effacées sans retard injustifié, au plus tôt dix jours ouvrables après le retrait du consentement. 

 

12. Traitement des données dans le cadre d’événements 

 

Le Responsable du traitement organise régulièrement des événements dont l’objectif est de faire connaître ses services aux personnes intéressées et aux clients, ainsi que de favoriser les relations professionnelles entre ces derniers. 

 

La base juridique du traitement des données est le consentement de la personne concernée et l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, points a) et b) du RGPD), dans la mesure où la personne concernée est une personne physique. Si la personne concernée s’inscrit à l’événement ou s’enregistre en vue d’y participer, elle fournit ses données et consent à leur traitement, conformément aux dispositions de la présente note d’information. Si la personne concernée s’inscrit à notre événement en tant que représentant ou interlocuteur d’une organisation, la base juridique du traitement des données est l’intérêt légitime du responsable du traitement, qui consiste à préparer la conclusion d’un contrat avec l’organisation représentée par la personne concernée, à exécuter le contrat conclu, la communication d’informations relatives au contrat, ainsi que l’amélioration de nos services (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).  

 

Le traitement des données a pour finalité l'organisation de l'événement, l'amélioration des services, la facturation (le cas échéant) et le maintien du contact. 

 

Délai de suppression des données : 5 ans à compter de la dernière participation. 

 

13. Traitement des données techniques et des cookies 

 

Le système du Responsable du traitement enregistre automatiquement l’adresse IP de l’ordinateur de la Personne concernée, l’heure de début de la visite et, dans certains cas – en fonction des paramètres de l’ordinateur –, le type de navigateur et de système d’exploitation. Les données ainsi enregistrées ne peuvent être associées à d’autres données à caractère personnel. Le traitement de ces données sert exclusivement à des fins statistiques.  

 

Les cookies permettent au site Web de reconnaître les visiteurs qui l'ont déjà consulté. Les cookies aident le responsable du traitement, en tant qu'exploitant du site Web, à optimiser ce dernier et à adapter ses services aux habitudes des personnes concernées. Les cookies permettent également de  

 

• mémoriser les paramètres, ce qui évite à la personne concernée de devoir les saisir à nouveau lorsqu’elle accède à une nouvelle page, 

• se souvenir des données saisies précédemment, ce qui évite de devoir les retaper, 

• analyser l’utilisation du site Web afin que, grâce aux améliorations apportées à partir des informations ainsi obtenues, celui-ci fonctionne au mieux selon les attentes de la personne concernée et que celle-ci puisse trouver facilement les informations recherchées. 

 

Si le Responsable du traitement affiche divers contenus sur le site Web à l’aide de services Web externes, cela peut entraîner le stockage de certains cookies qui ne sont pas contrôlés par le Responsable du traitement ; celui-ci n’a donc aucune influence sur les données collectées par ces sites Web ou ces domaines externes. Les politiques relatives à ces services fournissent des informations sur ces cookies.  

 

Le Responsable du traitement utilise les cookies pour diffuser des publicités à l’intention des personnes concernées par l’intermédiaire de Google et de Facebook. Le traitement des données s’effectue sans intervention humaine.  

 

La personne concernée peut configurer son navigateur web de manière à accepter tous les cookies, à les refuser tous ou à être avertie lorsqu’un cookie est envoyé sur son ordinateur. Ces options de configuration se trouvent généralement dans le menu « Options » ou « Paramètres » du navigateur. En désactivant l’utilisation des cookies, la personne concernée accepte que, sans cookies, le fonctionnement du site web ne soit pas optimal. 

 

Les informations détaillées disponibles sur les sites en anglais , www.aboutcookies.org et vous aideront également à configurer vos paramètres dans les différents navigateurs. 

 

14. Transfert de données 

 

Le Responsable du traitement ne transfère des données à caractère personnel à des tiers à des fins de traitement que si la Personne concernée y a expressément consenti – en ayant connaissance de la nature des données transférées et de l’identité du destinataire du transfert – ou si la loi l’y autorise.  

 

Le Responsable du traitement est autorisé et tenu de transmettre aux autorités compétentes toutes les données à caractère personnel dont il dispose et qu’il conserve conformément à la réglementation, lorsque la loi ou une obligation administrative exécutoire l’y oblige. Le Responsable du traitement ne peut être tenu pour responsable d’un tel transfert de données ni des conséquences qui en découlent.  

 

Le Responsable du traitement documente dans tous les cas les transferts de données et tient un registre de ces transferts. 

 

15. Traitement des données 

 

Le Responsable du traitement est en droit de faire appel à des sous-traitants pour l’exercice de ses activités. Les sous-traitants ne prennent aucune décision de manière autonome ; ils sont habilités à agir uniquement conformément au contrat conclu avec le Responsable du traitement et aux instructions reçues. Le Responsable du traitement contrôle le travail des sous-traitants. Les sous-traitants ne sont autorisés à faire appel à d’autres sous-traitants qu’avec l’accord du Responsable du traitement.  

 

Le Responsable du traitement désigne les sous-traitants auxquels il fait appel dans la présente note d’information.  

 

Sous-traitants auxquels le Responsable du traitement a recours :